Conditions générales de ventes
Article 1: Champs d'application et des modifications des conditions générales de ventes.
Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent à toutes les commandes passées sur NOTRE site. "MCP - Fils et Cartons" se réserve le droit, à tout moment, de modifier ces conditions de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande, les conditions générales de ventes en vigueur le jour de la commande.
Article 2: Acceptation de ces conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions générales de vente lors au passage de la commande, et les accepte sans aucune réserve.
Définition :
« Client » : tout Utilisateur s’étant préalablement inscrit sur le site, en ouvrant un compte, en vue de commander un article en ligne sur le site.
Le Client peut être :
- une personne physique âgée de plus de 18 ans qui s’engage à avoir la pleine capacité juridique de conclure une vente,
- une personne morale.
Article 3: L’inscription sur le site
L’inscription sur le site est gratuite et nécessaire pour ses fonctionnalités avancées telles que l’achat d’un article, recevoir la newsletter de l’entreprise « MCP – Fils et Cartons » ou avoir accès aux détails de toute commande.
Lors de son inscription sur le site et de la création de son espace compte, le client choisit un login et un mot de passe, lesquels sont strictement personnels, confidentiels et incessibles. Les informations communiquées par le client lors de son inscription et à chaque utilisation du site sont conservées par l’entreprise « MCP – Fils et Cartons » dans les conditions, notamment de durée, fixées par les lois et règlements en vigueur en France.
Le client s'engage à ne pas permettre à un tiers d’accéder à et/ou d’utiliser son espace « Mon Compte ». Le client est seul responsable en cas d’utilisation, même à son insu, de son espace « Mon Compte » et/ou de son mot de passe par un tiers, et il en supportera seul les conséquences.
Le client s’engage à respecter les conditions cumulatives suivantes : le client doit remplir les champs du formulaire d'inscription du Site et s'engage à ne fournir que des informations complètes et exactes. Le client doit notamment indiquer des coordonnées téléphoniques, ainsi que son adresse e-mail, en outre les coordonnées postales précises du lieu de livraison.
Article 4: Les objets mis en vente
Les objets sont de fabrication pour la plupart artisanale. Fabriqués à la main, chaque objet est unique et peut être légèrement différent de la photographie non contractuelle. "MCP - Fils et Cartons" ne peut être tenu pour responsable si un objet n'est pas en tout point identique à la photographie (cela est du à la position des imprimés sur la trame du tissus).
Article 5: Disponibilité des produits
Etant fabriqué artisanalement, le stock de "MCP - Fils et Cartons" peut être limité. En cas d'indisponibilité d'un produit, "MCP - Fils et Cartons" s'engage à vous avertir dans les 48 heures. Soit vous maintenez votre commande et nous vous livrons en fonction des délais de fabrication (hors acheminement postal) soit vous annulez votre commande et nous vous la remboursons.Pour les commandes dite "sur-mesure" avec personnalisation, les conditions de vente sont différentes de celles passées sur le site et par voie de conséquence, il ne pourra être imposé un court délai de fabrication et ni, ne pourra être accordée de demandes de remboursement (voir article 11).
Article 6: Les Prix
Le prix de chaque objet est exprimé en euros.
Les prix indiqués sur chaque fiche produit ne comprennent pas les frais de Port. Ils seront rajoutés sur le prix de chaque objet.
"MCP - Fils et Cartons" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant "MCP - Fils et Cartons et Cartons" s'engage à appliquer les prix en vigueur lors du passage de votre commande.
Article 7 : Commande avec expédition par la poste
Les enregistrements avec suivi automatique valent preuve du contenu, de la nature de votre achat et de la date de votre commande passée sur NOTRE site. "MCP - Fils et Cartons" confirme l'acceptation de sa commande au client via l'adresse mail que celui-ci lui aura communiqué. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande n’engagent que l’acheteur lui-même. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, "MCP - Fils et Cartons" ne saurait être tenu pour responsable de la difficulté dans laquelle elle ne pourrait faire valoir de droit la commande passée.
Article 8: Commande avec retrait sur place
Si vous habitez REIMS et sa région, "MCP - Fils et Cartons" vous propose un retrait sur notre lieu de fabrication. Pour cela, passez votre commande par chèque et remplissez le formulaire en stipulant VOTRE souhait de retrait sur place. Veuillez à bien remplir toutes les cases du formulaire.
Pour tout article personnalisé ou sur mesure le paiement s' effectue à la commande.
Lors du retrait de la marchandise, nous vous rembourserons les frais de port présent sur la facture.
Pour une commande d'articles en stock non personnalisé :
Les articles commandés seront placés de côté jusqu'à la date choisie pour le retrait. Ils vous seront remis au jour et à l'heure convenue contre paiement par chèque ou en espèce.
Article 9: Modalités de paiement et sécurisation
Vous pouvez effectuer le règlement de 3 façons.
Par virement :
En cas de paiement par virement, vous recevrez par email la facture de votre achat ainsi que la procédure pour procéder au virement. Le rib de « MCP-Fils et Cartons » sera joint à ce message.
Le numéro de la commande ou de la facture présente sur votre email sera à renseigner lors de votre virement.
Par Paypal : Même sans avoir de compte Paypal, vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire. En cas de règlement via Paypal, une confirmation de paiement vous sera adressée automatiquement par mail dès réception de votre commande. Paypal est très sécurisé grâce au système de sécurité des cryptages des informations SSL, utile grâce au règlement pour tous les types de carte bancaire (CB, Visa, MasterCards, Américan Express...etc) et enfin gratuit (nulle obligation de posséder un compte Paypal). Toutes les garanties de sécurité et de confidentialité sont donc réunies pour votre achat en ligne. Cependant pour régler par carte bancaire, il faudra cocher la partie "je n'ai pas de compte Paypal" pour être ensuite dirigé vers le paiement de votre facture.
Par chèque Français : à l'ordre de Mme Pichelin
En cas de paiement par chèque veuillez imprimer la facture et la joindre au paiement. La commande ne sera expédiée qu'à réception et encaissement du règlement.
En cas de Défaut du paiement: "MCP - Fils et Cartons" se réserve le droit de refuser une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
En espèce: Uniquement pour le retrait sur le lieu de fabrication.
Article 10: Mode de livraison
Les colis sont expédiés en Lettre SUIVIE ou Colissimo suivi prioritaire par La Poste, uniquement en France métropolitaine, Monaco, les DOM. Les Colis pour la Suisse et l'Union Européenne sont concernés par le colis PRIO international. "MCP - Fils et Cartons" ne peut être tenu pour responsable de la conséquence d'un retard émanant de celle-ci. Pour toutes autres destinations, veuillez prendre contact avec "MCP - Fils et Cartons" via le formulaire de contact.
En cas d’absence de la livraison de la marchandise (commandée et exonérée), le client est prié d’informer rapidement l’Ets "MCP - Fils et Cartons" dans un délai maximum de deux semaines accordées.
Pour toute livraison hors France métropolitaine, il est demandé au client de contacter le service client de « MCP - Fils et Cartons ».
Article 11: Responsabilité
"MCP - Fils et Cartons" ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeur ou fortuit, de perturbation des transports ou d’une grève totale ou partielle, notamment des services postaux et/ou communication, et des dégâts matériels sur le colis (tels que produit cassé, incendie ou /et inondation). Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du client.
Article 12: Droit de rétractation.
Conformément à l'article de loi n°2014-344 du 17 Mars 2014 dite Loi Hamon du Code de la Consommation et aux dispositions légales en vigueur notamment de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, un consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs (à compter de la réception des articles) pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception le cas échéant des frais obligatoires de retour de la ou des marchandise(s).
Le client informera alors l’entreprise « MCP – Fils et Cartons » de sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée de toute ambigüité :
- par courrier : MCP – Fils et Cartons 17 chemin de Bel-Air 18000 BOURGES
- par email : mcp.filsetcartons@free.fr
L’entreprise « MCP – Fils et Cartons » accusera réception de cette rétractation.
En cas de demande d'échange ou de remboursement, le produit devra être retourné en excellent état, dans son emballage intact d'origine. Il en va de soit que les articles retournés endommagées ou impropre ne seront pas remboursés. "MCP - Fils et Cartons" s'engage à vous faire soit un échange dans la mesure du possible, un avoir ou un remboursement dans un délai maximum de 30 jours après la réception des produits par nos soins. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté.
Le client supportera toutefois les coûts directs de renvoi des produits, et s’engage à renvoyer ou restituer les produits à l’entreprise « MCP-Fils et Cartons », 17 chemin de Bel-Air 18000 BOURGES, sans retard et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans les conditions susmentionnées, l’entreprise « MCP – Fils et Cartons » remboursera le client des sommes versées au titre des produits ayant fait l’objet de cette rétractation en utilisant le même moyen de paiement dans les quatorze (14) jours de la réception en bonne et due forme des produits.
L’entreprise « MCP – Fils et Cartons » se réserve le droit de proposer au client tout autre moyen de remboursement par avoir ou bon d’achat sur le site.
L’entreprise « MCP – Fils et Cartons » se réserve également le droit d’engager la responsabilité du client pour tout dépréciation des produits renvoyés.
Attention : Ce droit de rétractation n'est pas applicable pour tout article partiellement ou totalement personnalisés !
Conformément aux dispositions légales en vigueur notamment de l’article L.121-21-8 4° du Code de la Consommation, le client au sens des dispositions légales en vigueur à la date de la commande, ne dispose d’aucun délai de rétractation pour les contrats :
- de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
- de fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou en édition limitée ;
- de fourniture de Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- de fourniture de Produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
- de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
Article 13: Dispositions informatiques et libertés.
A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (art. 34 de la loi " Informatiques et Libertés " du 6 janvier 1978).
Article 14: Propriété intellectuelle
Le site, les articles proposés, leurs images, ainsi que les bases de données y étant intégrées sont la propriété exclusive de l’entreprise « MCP – Fils et Cartons » et/ou de ses partenaires.
Les noms, dénominations et signes identitaires de toute nature (tels que logotypes ou marques figuratives, noms de produits et services), cités et reproduits sur le site, sont la propriété exclusive de l’entreprise « MCP – Fils et Cartons » et/ou, le cas échéant, de ses partenaires. Il ne peut en être fait aucun usage même partiel, aucune reproduction, représentation ou imitation par le visiteur du site ou le client sauf autorisation écrite et préalable des titulaires concernés. Toute infraction à cette obligation constitue, notamment, un délit de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale exposant son auteur à des poursuites judiciaires et à des sanctions civiles et pénales.
Article 15: Coordonnée commerciale de l’entreprise et « Service Client »
Pour toute question sur les articles, le site, les présentes Conditions Générales, le Service Client de l’entreprise « MCP – Fils et Cartons » est joignable :
- par téléphone du lundi au vendredi de 9h30 à 16h (heure française) au +33 (0)7 83 90 58 93 ;
- par email à l’adresse suivante mcp.filsetcartons@free.fr
- par courrier à l’adresse suivante :
MCP - Fils et Cartons
17 Chemin de Bel_Air
18000 BOURGES
Renseignements complémentaires :
Statut d'auto-entrepreneur
Siret 812 000 230 00027
TVA non applicable selon l'article 293-b du CGI